La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

Au moins un échantillon doit être prélevé sur chacune des expéditions. L'échantillonnage est effectué conformément aux instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique du 20.11.2015.   

Les protocoles d'échantillonnage devraient contenir les informations d’usage, et en particulier également : les numéros de lot, le numéro du certificat de contrôle et les informations sur le type d'échantillonnage : représentatif, non représentatif. 

Les échantillons doivent être analysés pour la détection de résidus de pesticides (spectre de substance active) et du glyphosate par un laboratoire accrédité. L'OFAG a un droit de regard sur les résultats.   

L'évaluation des résultats d'analyse ainsi que la suite de la démarche doivent être effectuées conformément aux instructions. Si la concentration de résidus concernée est inférieure ou égale à la valeur d'intervention, le lot est mis sur le marché. Dans le cas contraire, une enquête sur les causes sera ouverte.   

Nous demandons à nos clients de nous contacter avant d'importer de tels produits.