Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

La principale modification clarifie la notion de « déclassement » en SGA au sein d’une entreprise, de viande achetée auprès d'autres programmes qualité (par exemple Bio Suisse ou IP-SUISSE). Si le fournisseur peut présenter un certificat Suisse Garantie, alors le déclassement est toujours autorisé. Auparavant, le déclassement n'était possible que pour les animaux de boucherie. La dernière version du règlement sectoriel est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.